La raison sociale d’une entreprise est un élément fondamental pour identifier et distinguer une société sur le marché. Elle représente son nom officiel sous lequel elle est inscrite auprès des institutions et administrations compétentes. Dans cet article, nous aborderons les différents aspects de la raison sociale tels que sa nature juridique, les conditions à respecter pour la choisir, ainsi que les procédures administratives qui en découlent.
Qu’est-ce que la raison sociale d’une entreprise ?
Elle est souvent appelée à tort le « nom commercial » ou le « nom d’enseigne ». Il s’agit en réalité du nom légal qui identifie formellement une société dans les relations avec ses clients, fournisseurs, partenaires, employés ou autorités publiques. Elle permet également de différencier l’entité juridique des personnes physiques (associés et dirigeants) de l’entreprise. En France, elle doit figurer sur tous les documents officiels de la société tels que ses statuts, contrat de location, factures, etc.
Nature juridique de la raison sociale
Elle constitue l’un des éléments essentiels à la création d’une société. Elle figure parmi les mentions obligatoires à indiquer sur les statuts lors de l’immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). À noter que la réglementation applicable diffère selon le type de société : SAS, SARL, EURL, etc. C’est également mentionnée sur l’extrait Kbis délivré par la Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI) compétente.
Le choix de la raison sociale
Le choix de la raison sociale revêt un enjeu stratégique pour les entrepreneurs car il participe à l’image de marque et à la notoriété de l’entreprise. Cependant, si le choix est libre dans son principe, certaines conditions doivent être respectées, notamment en matière d’originalité, de conformité aux bonnes mœurs et au droit des marques.
Originalité de la raison sociale
Pour éviter toute confusion avec une autre entreprise déjà immatriculée, il est nécessaire qu’elle soit suffisamment distinctive et originale. Pour cela, une recherche préalable auprès de la base de données INPI (Institut National de la Propriété Industrielle) ou sur le site Infogreffe permettra de vérifier si une société ne porte pas déjà un nom similaire.
Respect des bonnes mœurs et du droit des marques
Elle ne doit pas contrevenir aux bonnes mœurs ni porter atteinte à l’ordre public. Par ailleurs, elle ne doit pas constituer une contrefaçon d’un signe protégé par le droit des marques, sous peine de sanctions pénales et civiles. Il est donc recommandé de vérifier également que la raison sociale choisie n’enfreint pas les droits d’une marque déjà enregistrée auprès de l’INPI.
Structure syntaxique de la raison sociale
Elle doit être constituée d’un libellé et de la forme juridique de la société. Le libellé peut être librement composé à partir du nom patronymique des associés fondateurs, d’une appellation fantaisiste ou d’un sigle. La mention de la forme juridique (SAS, SARL, EURL…) est quant à elle obligatoire.
Modification de la raison sociale
Il peut arriver qu’une entreprise souhaite la modifier au fil du temps en raison d’un changement de stratégie ou suite à une fusion-acquisition par exemple. Dans ce cas, des procédures administratives spécifiques sont requises.
Assemblée générale extraordinaire des associés
Dans un premier temps, les associés de la société doivent se réunir en Assemblée Générale Extraordinaire (AGE) pour délibérer sur la modification. Cette décision doit recueillir un vote favorable à la majorité qualifiée stipulée dans les statuts.
Mise à jour des statuts et formalités auprès du RCS
Une fois la décision prise, il convient de mettre à jour les statuts de l’entreprise en modifiant l’article relatif à la raison sociale. Cette mise à jour doit ensuite faire l’objet d’une demande de modification d’immatriculation au RCS compétent, accompagnée des documents nécessaires tels que le procès-verbal de l’AGE, les statuts mis à jour, un formulaire Cerfa spécifique, etc.
Publication d’un avis dans un journal habilité
Enfin, la modification doit faire l’objet d’une publication dans un journal d’annonces légales. Cette démarche est nécessaire pour informer les tiers (clients, fournisseurs, partenaires…) de la décision prise par la société et permettre à ces derniers de s’opposer éventuellement en cas d’atteinte à leurs droits.
Impact de la raison sociale sur le fonctionnement de l’entreprise
La raison sociale est plus qu’un simple nom pour une entreprise; elle représente son identité sur le marché et auprès de ses partenaires. Un choix judicieux contribuera significativement à construire une image de marque cohérente et attractive. Par ailleurs, il est essentiel de veiller au respect des règles juridiques et administratives liées à la création ou la modification afin de prévenir tout risque de contentieux et d’assurer la pérennité de l’entreprise.
